Conditions générales de service

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Eco-Stack Sentinel, édité par [À RENSEIGNER],[À RENSEIGNER], SIREN [À RENSEIGNER], ci-après « l'Éditeur ».

Le service est destiné aux professionnels (B2B). Il fournit une aide à la décision GreenOps/FinOps fondée sur des métadonnées AWS en lecture seule.

L'inscription crée un compte utilisateur et une organisation. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des utilisateurs qu'il autorise et du rôle IAM qu'il déploie dans son compte AWS.

Le client ne doit connecter qu'un compte AWS qu'il est habilité à faire auditer. Il reconnaît que le service accède aux métadonnées en lecture seule via un rôle IAM dédié et ne stocke pas de clés AWS clients.

Les offres Free, Starter et Pro appliquent les limites affichées sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements Starter et Pro sont facturés mensuellement via Stripe.

• Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'anniversaire.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le client conserve l'accès jusqu'à cette date.
• Le plan Free reste disponible après résiliation, avec ses limites standard.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. Les pénalités de retard applicables aux professionnels s'appliquent conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible mais ne garantit aucun niveau de disponibilité contractuel (SLA). Le support est assuré par email à [À RENSEIGNER] pendant les jours ouvrés.

Les coûts, économies et valeurs CO₂e sont indicatifs. Ils ne constituent ni une garantie de facture, ni un bilan GES, ni une instruction automatique de suppression ou de redimensionnement. Le client doit vérifier les contraintes métier, techniques, tarifaires et réglementaires avant toute action.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices résultant de l'application des recommandations.

Le service, son interface, son code et sa documentation sont protégés. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, pour la durée de son abonnement, sous réserve des licences des composants tiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. L'export des données d'audit est disponible au format PDF pendant la durée de l'abonnement. La suppression du compte peut être demandée à [À RENSEIGNER].

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.